Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1998
Art. 6, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1998
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 7, Art. 16, Art. 18