Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 27