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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L561-7, Art. L561-18, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-29-1, Art. L561-30, Art. L312-19, Art. L561-33, Art. L621-15, Art. L632-6-3, Art. L745-8, Art. L755-8, Art. L765-8