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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2122-7-2-1, Art. L2122-7-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1263-2, Art. L1264-2, Art. L1264-7, Art. L2100-4, Art. L2102-4, Art. L2111-9, Art. L2111-10, Art. L2111-10-1, Art. L2122-2, Art. L2122-3, Art. L2122-4-3, Art. L2133-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2122-4-3-1, Art. L2122-4-3-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2122-4-1-1