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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1