Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4138-3-1