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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4138-3-1