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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté)

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Doubs ;
Jura ;
Haute-Saône ;
Territoire de Belfort.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.