Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 relatif aux modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D131-5, Art. D131-5-3