Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 15