Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.