Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.