Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2018 (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎)

Le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui fixe notamment ses règles d'organisation et ses modalités de fonctionnement ainsi que celles des commissions qu'il peut décider de créer pour l'assister dans ses travaux.