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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE
6e échelon 5e échelon 31/37 ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 25/31 ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 19/25 ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 13/19 ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 6/13 ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - A la même date, les militaires du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, autres que ceux mentionnés au I, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ECHELLE
de solde
SITUATION
ancienne
SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
de grade conservée
Adjudant-chef ou maître principal Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
8e échelon 8e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Adjudant ou premier maître Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Sergent-chef, ou maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 6e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Sergent, ou second maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise majorée de un an
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon A partir de 19 ans d'ancienneté de service 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Avant 19 ans d'ancienneté de service 5e échelon
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
Echelle n° 3 8e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise

Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.


III. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012 sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :



GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

SITUATION ANCIENNE

SITUATION

NOUVELLE

Ancienneté d'échelon conservée au titre du

II de l'article 6 du décret n° 2012-1416

Major

Echelle n° 4

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 mois

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Adjudant-chef

Echelle n° 4

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Adjudant

Echelle n° 4

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sergent-chef

Echelle n° 4

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Sergent

Echelle n° 4

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

A partir de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

Avant 2 ans d'ancienneté dans l'échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


Ces militaires avancent dans les échelons conformément aux dispositions du II de l'article 6 du décret du 18 décembre 2012 précité.

Toutefois, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité.