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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4