Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.