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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017
Art. 2