Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
L'ordre du jour des délibérations du conseil d'administration est fixé par le président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par la personne ayant reçu délégation à cet effet ou, par défaut, par le doyen du conseil d'administration.