Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2018
(Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2018
(Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
La durée de l'association est illimitée.