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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2018
(Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2018
(Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
ANNEXE
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES COURSES DE CHEVAUX
de
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