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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)


Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président pour quatre ans.
Cette élection se déroule à bulletin secret.
Le président est élu à la majorité absolue des voix pour les deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité simple à partir du troisième tour, la moitié au moins des membres étant présents. En cas d'égalité au troisième tour, le candidat le plus âgé est élu.
Le salarié d'une société de courses, y compris d'une société mère, d'une fédération régionale, de la Fédération nationale ou d'un organisme commun constitué entre elles, quel que soit le lieu de son emploi, ne peut pas exercer la fonction de président d'une société de courses.
Il désigne dans les mêmes conditions un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents.
Le président, le trésorier et, s'il en a été désigné, le ou les vice-présidents sont rééligibles.
Si le conseil d'administration le juge nécessaire, il peut désigner parmi ses membres pour la même durée des personnes qui, avec le président, le trésorier et le ou les vice-présidents, s'il en a été désigné, constituent alors un bureau composé de … membres (1).


(1) Dans la limite de 6 au maximum.