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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)


La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au minimum 9 membres et d'au maximum 18 membres.
Au conseil d'administration sont éligibles uniquement les personnes physiques âgées de moins de soixante-seize ans l'année de l'élection.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour quatre ans.
Le scrutin se déroule à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'assemblée générale pour les deux premiers tours.
Si à l'issue de ces deux tours, le conseil reste incomplet, un troisième tour est organisé avec un vote à la majorité simple.
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil d'administration en cours de mandat, l'assemblée générale, lors de la première réunion qui suit cet événement, procède à son remplacement pour un mandat d'une durée égale à la partie du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Tout membre du conseil d'administration absent trois fois de suite ou dont l'absence aux réunions du conseil d'administration dépasse un an peut être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.