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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »)


Le présent décret entre en vigueur le 10 décembre 2018.