Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/12/2018 au 09/06/2022 (Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »)

Dans l'ensemble des actes réglementaires en vigueur, notamment l'article D. 433-1 du code de procédure pénale, les références au "service de l'emploi pénitentiaire" sont remplacées par des références à "l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 1, Art. 5

- Arrêté du 12 mars 2009

Art. 1

- Arrêté du 10 mai 2011

Art. Annexe III

- Arrêté du 26 juillet 2012

Art. null

- Arrêté du 31 janvier 2014

Art. Annexe 1

- Arrêté du 3 juin 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 13

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. Annexe 2

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 6

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 1

- Arrêté du 25 novembre 2016

Art. 1

- Arrêté du 30 janvier 2017

Art. 3

- Arrêté du 3 mai 2017

Art. 16

- Arrêté du 13 septembre 2018

Art. null

- Arrêté du 13 septembre 2018

Art. null

- Code de procédure pénale

Art. D90, Art. D433-1

- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

Art. 3

- Décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006

Art. 1

- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

Art. 1

- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Art. 2, Art. 7