Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.