Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012
Art. 5