Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037779606