Article 43 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

- l'arrêté du 25 février 1958 relatif au remboursement des frais de transport des personnes convoquées devant les centres d'appareillage ;

- l'arrêté du 14 janvier 1984 relatif aux indemnités attribuées aux invalides convoqués devant les centres de réforme ;

- l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7