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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. A119, Art. A134-1, Art. A134-5, Art. A134-6, Art. A137, Art. A186-2