Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

I. - Sont maintenues en vigueur les dispositions des articles A. 115 à A. 126, A. 129 à A. 134-7, A. 137, A. 142, A. 158, A. 159-1, A. 160 à A. 162, A. 165-1, A. 166 à 172-1, A. 177, A. 178 et A. 186-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, sous réserve des modifications prévues à l'article 42.
II. - Pour l'application des articles énumérés au I, les références à des dispositions de l'ancien code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre mentionnées dans ces articles sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en vigueur.