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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1097 du 6 décembre 2018 relatif au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1097 du 6 décembre 2018 relatif au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981
Art. 3, Art. 4, Art. 6