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Article R300-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R300-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux concessions d'aménagement lorsque le concessionnaire assume un risque économique lié à l'opération d'aménagement.