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Article R4142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Les dispositions des articles R. 2131-5 à R. 2131-7 sont applicables aux marchés publics passés par les régions et leurs établissements publics.