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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3