Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7