Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)
La dérogation prévue à l'article 1er est accordée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00.