Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.