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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-34