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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1084 du 4 décembre 2018 relatif aux garanties encadrant l'exercice de la médiation dans les organismes du régime général de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1084 du 4 décembre 2018 relatif aux garanties encadrant l'exercice de la médiation dans les organismes du régime général de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D217-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 bis : Médiation, Art. D217-7-1