Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 150