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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)


LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES



ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES

(déclaration)

RECETTE RÉGIONALE

ou interregionale des douanes

(paiement)

Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)

Bureau d'Arcachon, les Huniers

14 bis, quai Capitaine-Allègre

33311 Arcachon

Bordeaux RI

1, quai de la Douane

33064 Bordeaux

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56321 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56321 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56321 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56321 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56321 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc

3, impasse des Longs-Réages

22193 Plérin

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc

3, impasse des Longs-Réages

22193 Plérin

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Corse RR

Bâtiment des douanes

Port de commerce de Bastia

20416 Ville-di-Pietrabugno

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Corse RR

Bâtiment des douanes

Port de commerce de Bastia

20416 Ville-di-Pietrabugno

Ile d'Arz (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56321 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56321 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Corse RR

Bâtiment des douanes

Port de commerce de Bastia

20416 Ville-di-Pietrabugno

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Corse RR

Bâtiment des douanes

Port de commerce de Bastia

20416 Ville-di-Pietrabugno

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André-Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32, cité Guillard

97100 Basse-Terre

Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André-Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32, cité Guillard

97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André-Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32, cité Guillard

97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André-Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32, cité Guillard

97100 Basse-Terre

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André-Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32, cité Guillard

97100 Basse-Terre

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André-Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32, cité Guillard

97100 Basse-Terre

Iles du Salut (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes

12D, rue des Quais

BP 15026

97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR

24, rue Lallouette

97305 Cayenne

Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes

12D, rue des Quais

BP 15026

97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR

24, rue Lallouette

97305 Cayenne

Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)

Bureau de Cherbourg

1, quai du Général-Lawton-Collins

50107 Cherbourg

Le Havre RI

195, chaussée du 24e-Territorial

76083 Le Havre

Ile Tatihou (Manche)

Bureau de Cherbourg

1, quai du Général-Lawton-Collins

50107 Cherbourg

Le Havre RI

195, chaussée du 24e-Territorial

76083 Le Havre

Ilet Madame (Martinique)

Bureau de Fort de France port

Centre d'Affaires Agora bât. D

ZAC Etang Z'abricot

BP 81005

97247 Fort-de-France Cedex

Martinique RR

Centre d'Affaires Agora bât. D

ZAC Etang Z'abricot

97261 Fort-de-France

Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée)

Bureau des Sables-d'Olonne

11, rue Alain-Gautier

Parc Actilone

85108 Olonne-sur-Mer

Nantes RI

105, rue des Français-Libres

CS 46312

44263 Nantes

Sites classés des îles de Lérins :

îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)

Bureau de Cannes

Jetée Albert Edouard

CS 80047

06414 Cannes Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert-Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome

BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

18, rue Paul-Brousse

34967 Montpellier

Sites classés du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome

BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

18, rue Paul-Brousse

34967 Montpellier

Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome

BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

18, rue Paul-Brousse

34967 Montpellier

Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome

BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

18, rue Paul-Brousse

34967 Montpellier

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

Bureau de La Rochelle

185, bd Emile-Delmas

17010 La Rochelle

Poitiers RR

32, rue Salvador-Allende

86020 Poitiers

Parc national de Port-Cros :

-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var)

-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)

Bureau de Toulon-La-Seyne

Port marchand

83070 Toulon

Provence RR

Hôtel des douanes

Boulevard du Château-Double

13098 Aix-en-Provence

Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)

Bureau de Toulon-La-Seyne

Port marchand

83070 Toulon

Provence RR

Hôtel des douanes

Boulevard du Château-Double

13098 Aix-en-Provence

Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)

Bureau de Saint-Pierre

61, route de l'Entre-Deux

BP 70460

97449 Saint-Pierre

Réunion RR

13, rue Jules-Auber

97488 Saint-Denis