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Article R2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2019
(Code de la commande publique)
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Article R2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2019
(Code de la commande publique)
Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes.