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Article R2143-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2143-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.