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Article R2151-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2151-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.