Article R2161-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Code de la commande publique)

L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'elle se réserve la possibilité de le faire.