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Article R2162-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2162-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Lorsqu'une remise en concurrence est prévue, l'entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres. Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution définis dans l'accord-cadre.