Article R2172-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article R2172-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Le montant de la prime mentionnée à la présente sous-section est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.