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Article R2191-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2191-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Lorsque le marché comporte une clause de variation de prix, la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations telle que prévue par le marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure.