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Article R2193-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2193-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)


Lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions des articles R. 2152-3 à R. 2152-5.