Article R2194-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article R2194-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.