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Article R2212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

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L'organisme expert, placé auprès du ministre chargé de l'économie, rend un avis sur l'évaluation du mode de réalisation du projet dans un délai de six semaines suivant sa saisine.
A défaut, son avis est réputé favorable.